9110 - EARL CHATEAU COTE DE FRANCE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9110
Nom	CHATEAU COTE DE FRANCE EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	21 novembre 2024
Fin de période d'observation	21 mai 2026
Publication BODACC	15 décembre 2024
Observation	au 07/10/2025 (SSA) : Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.
Perspective de clôture	Par jugement en date du 21/11/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis EARL CHATEAU COTE DE FRANCE, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Par jugement du 06/05/2025 le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Par jugement du 02/10/2025 le Tribunal a prolongé à titre exceptionnel a période d'observation pour une durée de 6 mois

Limite de déclaration de créance	17 février 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 avril 2025
Limite de revendication	17 mars 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 juin 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.