9102 - SAS HBTP AQUITAINE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9102
Nom	HBTP AQUITAINE SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165454
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	06 novembre 2024
Redressement judiciaire	09 novembre 2023
Arrêté du plan	06 novembre 2024
Observation	PLAN A JOUR 1er dividende (de 30 916.25 €) fixé au 06/11/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 06/11/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SAS HBTP AQUITAINE. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les contrats poursuivis de CM-CIC LEASING SOLUTIONS et SA FRANFINANCE, un remboursement à 60 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera donc à échéance le 06/11/2025.

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