9088 - Association MAISON CITOYENNE
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 9088 |
Nom | MAISON CITOYENNE Association |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN |
Juge-Commissaire | Monsieur Gallien GRIMAL |
Juge suppléante | Madame Adriana CAZENAVE |
Liquidateur | SCP ODILE STUTZMaître Odile STUTZ74 rue de Grelot - CS 9703047308 VILLENEUVE SUR LOT |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Odile STUTZ |
Commissaire de justice | SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire Simplifiée |
Date d'ouverture | 17 octobre 2024 |
Publication BODACC | 08 novembre 2024 |
Observation | au 10/09/2025 (CM) : Recouvrement des comptes financiers terminé - AUCUN ACTIF (PV de carence dressé par le CDJ) - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 10/09/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction) |
Perspective de clôture | Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 08 janvier 2025 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 10 mars 2025 |
Limite de revendication | 10 février 2025 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 09 mai 2025 |
Société
Nom | MAISON CITOYENNE |
Forme Juridique | Association |
Adresse | 28 Rue de Penne BP 208 |
Code Postal | 47300 |
Ville | VILLENEUVE-SUR-LOT |
Numéro SIRET | 528988009 |
Activité | Activités des organisations associatives |
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