8982 - SARL OXINEA DEVELOPPEMENT

8982

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Madame Christine GAURAN

Madame Pauline ROSTIN

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Plan de sauvegarde

27 avril 2023

06 mars 2024

- Par jugement en date du 06/03/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de sauvegarde présenté par la SARL OXINEA DEVELOPPEMENT.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 10 annuités progressives des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants et les créanciers ayant refusé les propositions, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- La SARL OXINERA DEVELOPPEMENT a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et UN dividende dans le cadre de son plan.

- Le prochain dividende (le 2ème) arrivera à échéance le 06/03/2026.

SARL

47110

819530288