8982 - SARL OXINEA DEVELOPPEMENT

Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8982
Nom	OXINEA DEVELOPPEMENT SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Administrateur Judiciaire	SELARL APEX AJ 4, rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4165333
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	06 mars 2024
Plan de Sauvegarde	27 avril 2023
Plan de Sauvegarde	27 avril 2023
Arrêté du plan	06 mars 2024
Observation	1er dividende (de 1 617.84 €) fixé au 06/03/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 06/03/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de sauvegarde présenté par la SARL OXINEA DEVELOPPEMENT. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 10 annuités progressives des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants et les créanciers ayant refusé les propositions, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera à échéance le 06/03/2025.

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