Mandat ouvert 8956 - Jérôme DEBOURG

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Plan de Redressement

Mandat clos7013 - Jérôme DEBOURG

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8956

Nom

DEBOURG Jérôme

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléant

Monsieur Loïc FIOR

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4162598

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

25 janvier 2024

Arrêté du plan

16 octobre 2012

Publication BODACC

31 janvier 2024

Publication salariale

07 novembre 2024

Observation

au 26/03/2025 (OS) : Passif déposé et publié - Pas d'inventaire des actifs mobiliers car suite à incendie le CDJ ne peut accéder au local (PV de difficultés) - Etat collocation fonds vente immeuble déposé et publié - recouvrement comptes financiers en cours

Perspective de clôture

Par jugement en date du25/01/2024 , le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Jérôme DEBOURG.

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 avril 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

31 mai 2024

Limite de revendication

30 avril 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

31 juillet 2024

Société

Nom

DEBOURG

Prénom

Jérôme

Adresse

1 boulevard Gambetta

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

452622848

Activité

Boulangerie - Pâtisserie - Restauration Rapide

Enseigne

BAKING GOODS

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