8948 - Anne Marie MARTINAUD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8948
Nom	MARTINAUD Anne Marie
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165503
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire Simplifiée
Date d'ouverture	11 janvier 2024
Publication BODACC	14 janvier 2024
Publication salariale	07 novembre 2024
Observation	au 28/11/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/11/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers. Par jugement en date du 26/11/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	26 novembre 2025

Limite de déclaration de créance	14 mars 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 mai 2024
Limite de revendication	15 avril 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 juillet 2024

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