8930 - Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX

Redressement Judiciaire	8773 - Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX
Liquidation Judiciaire	9076 - Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX

Nom	GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX Association
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 novembre 2023
Date de Jugement de Clôture	03 octobre 2024
Nature Clôture	Résolution de plan
Observation	- Par jugement en date du 16/11/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX. - Ce plan prévoit un remboursement à 100 % sur 9 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et un remboursement à 60 % SUR 5 ans des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan. - AUCUN dividende n'a été réglé dans le cadre de ce plan de redressement. - Par jugement en date du 03/10/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA PLAINE AUX COTEAUX.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.