Mandat ouvert 8926 - Pascal BERNAUDEAU

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8926

Nom

BERNAUDEAU Pascal

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4165464

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

15 novembre 2023

Publication BODACC

19 novembre 2023

Observation

au 07/04/2025 (CM) : Recouvrement des comptes financiers terminé- actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - Véhicule réalisé à l'amiable - vérification du passif terminée - Dépôt au Tribunal du projet de répartition le 05/02/2025 (publié le 16/03/2025)

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende très partiel aux créanciers chirographaires et assimilés

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 mars 2024

Limite de revendication

19 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 mai 2024

Société

Nom

BERNAUDEAU

Prénom

Pascal

Adresse

69 route de Saint Sernin

Code Postal

47120

Ville

SAINT-SERNIN

Numéro SIRET

914689849

Activité

commerce alimentation générale

Enseigne

La clé des champs

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.