8915 - Stéphane SEUVE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8915
Nom	SEUVE Stéphane
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Gallien GRIMAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 octobre 2023
Redressement judiciaire	06 octobre 2022
Arrêté du plan	19 octobre 2023
Observation	au 17/09/2026 (CM) : L'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre de ce plan - jugement du 17/09/2026 qui constate que l'exécution du plan de redressement est achevée et met fin aux fonctions du CEP
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 19/10/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Stéphane SEUVE. - Ce plan prévoit, hors les créances "à échoir" du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 100 % sur 13 ANS (4 % la 1ère année et 8 % de la 2ème à la 13ème années) des créanciers ayant accepté la proposition N°1, et un remboursement à 50 % sur 1 AN, des créanciers ayant accepté la proposition N°2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - A ce jour, les créances inférieures à 500 € et l'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre de ce plan. - Par jugement en date du 17/09/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a constaté que l'exécution du plan de redressement était achevée et a mis fin à mes fonctions de Commissaire à l'exécution du plan
Date de Jugement de Clôture	17 septembre 2026

Société

Nom	SEUVE
Prénom	Stéphane
Adresse	Barbasse
Code Postal	47410
Ville	LAUZUN
Numéro SIRET	415382019
Activité	élevage bovins

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