8915 - Stéphane SEUVE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8915
Nom	SEUVE Stéphane
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 octobre 2023
Redressement judiciaire	06 octobre 2022
Arrêté du plan	19 octobre 2023
Observation	au 22/12/2025 (CM) : L'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre de ce plan - Requête déposée au Tribunal pour voir constater que le plan est intégralement soldé, et mettre fins aux fonctions du CEP (dans l'attente de la décision que rendra cette juridiction)
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 19/10/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Stéphane SEUVE. - Ce plan prévoit, hors les créances "à échoir" du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 100 % sur 13 ANS (4 % la 1ère année et 8 % de la 2ème à la 13ème années) des créanciers ayant accepté la proposition N°1, et un remboursement à 50 % sur 1 AN, des créanciers ayant accepté la proposition N°2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - A ce jour, les créances inférieures à 500 € et l'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre de ce plan. - J'ai déposé le 22/12/2025, une requête au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN, pour voir constater que l'intégralité des dividendes ont été réglés et mettre fin à mes fonctions de Commissaire à l'exécution du plan , et suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Société

Nom	SEUVE
Prénom	Stéphane
Adresse	Barbasse
Code Postal	47410
Ville	LAUZUN
Numéro SIRET	415382019
Activité	élevage bovins

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