8912 - Martine DEVAUX DUSSERT-SARTHE

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Plan de Redressement

Mandat clos 7102 - Martine DEVAUX DUSSERT-SARTHE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8912
Nom	DEVAUX DUSSERT-SARTHE Martine
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165441
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	18 octobre 2023
Arrêté du plan	05 mars 2013
Publication BODACC	22 octobre 2023
Publication salariale	07 novembre 2024
Observation	au 09/02/2025 (OS) : : Recouvrement des comptes financiers en cours - Fonds de commerce vendu à l'amiable (dans l'attente de l'acte de vente) - dans l'attente d'informations de la part du Notaire sur les droits de la débitrice sur succession de son époux décédé Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.
Perspective de clôture	Par jugement en date du 18/10/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Martine DEVAUX DUSSERT-SARTHE, et la résolution du plan dont elle bénéficiait. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créanciers privilégiés

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 décembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 février 2024
Limite de revendication	22 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 avril 2024

Société

Nom	DEVAUX DUSSERT-SARTHE
Prénom	Martine
Adresse	Le Montmorency - rue du Barry
Code Postal	47350
Ville	SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS
Numéro SIRET	453697815
Activité	TABAC PRESSE EPICERIE
Enseigne	LE MONTMORENCY

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