Mandat ouvert 8898 - Jean Claude BELLOC

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Plan de Redressement

Mandat clos6949 - Jean Claude BELLOC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8898

Nom

BELLOC Jean Claude

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

21 septembre 2023

Publication BODACC

10 octobre 2023

Observation

au 10/02/2025 (OS) : : Actifs mobiliers en cours de Vente aux enchères publiques - Recouvrement comptes terminé - 1 Litige en cours - Reste des actifs immobiliers à réaliser - Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.

Perspective de clôture

Par jugement en date du21/09/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Jean Claude BELLOC.

En l'état actuel d'avancement de la procédure, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 décembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 février 2024

Limite de revendication

10 janvier 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 avril 2024

Société

Nom

BELLOC

Prénom

Jean Claude

Adresse

Falot - 864 route de Lanauze

Code Postal

47180

Ville

SAINTE BAZEILLE

Numéro SIRET

378291769

Activité

Exploitant agricole

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