8897 - Sylvain BALTHASA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8897
Nom	BALTHASA Sylvain
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent IZAC
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU BRUNEAU GUILLAUME MELLADO PROST B.P. 224 47006 AGEN
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	21 septembre 2023
Fin de période d'observation	21 septembre 2024
Publication BODACC	10 octobre 2023
Observation	au 13/11/2024 (CM) : Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif - Le débiteur a versé le montant permettant le règlement de l'intégralité du passif et des frais de Justice - dans l'attente de la demande de clôture de la procédure faite par le débiteur
Perspective de clôture	Par jugement en date du 21/09/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Sylvain BALTHASA, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire. Monsieur Sylvain BALTHASA a versé le montant nécessaire au règlement de l'intégralité du passif et des frais de Justice. Je suis dans l'attente de la fixation définitive du passif pour procéder à son règlement. Ce dossier est voué à une clôture pour extinction du passif sur demande de Mr Sylvain BALTHASA.

Limite de déclaration de créance	11 décembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 février 2024
Limite de revendication	10 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 avril 2024

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