8892 - Pierrette REBOUX

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8892
Nom	REBOUX Pierrette
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165413
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire Simplifiée
Date d'ouverture	18 septembre 2023
Publication BODACC	08 octobre 2023
Publication salariale	07 décembre 2023
Observation	au 30/03/2026 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 25/03/2026 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif avec répartition au profit du seul superprivilège.
Date de Jugement de Clôture	25 mars 2026

Limite de déclaration de créance	08 décembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 février 2024
Limite de revendication	08 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 avril 2024

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