8886 - Mohamed KHOUNA

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8886
Nom	KHOUNA Mohamed
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165394
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire Simplifiée
Date d'ouverture	07 septembre 2023
Publication BODACC	10 septembre 2023
Observation	au 30/08/2024 (OS) : Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif. Recouvrement des comptes financiers terminé - Aucun actif mobilier inventorié (PV de difficultés) - Dans l'attente de précision sur le bien immobilier indivis apparaissant sur le relevé de propriété - Rapport adressé au Parquet le 07/03/2024 en vue de saisine éventuelle du Tribunal, pour le prononcé de sanctions à l'encontre du Dirigeant.
Perspective de clôture	Inconnues à ce jour

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 novembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 janvier 2024
Limite de revendication	11 décembre 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 mars 2024

Société

Nom	KHOUNA
Prénom	Mohamed
Adresse	316 route de Peyrolits
Code Postal	47180
Ville	SAINT-MARTIN-PETIT
Numéro SIRET	449501428
Activité	activités de soutien aux cultures

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