Mandat ouvert 8881 - Jean Marc BAZOUIN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8881

Nom

BAZOUIN Jean Marc

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Vanessa EVRARD

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

23/01186

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

27 juillet 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

02 novembre 2023

Publication BODACC

15 août 2023

Observation

au 15/10/2024 (SSA) : Recouvrement comptes financiers terminé - actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - recherche acquéreur pour actif immobilier - Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.

Perspective de clôture

Par jugement en date du 27/07/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Jean Marc BAZOUIN, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Par jugement en date du 02/11/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Jean Marc BAZOUIN en liquidation judiciaire.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 octobre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 décembre 2023

Limite de revendication

15 novembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 février 2024

Société

Nom

BAZOUIN

Prénom

Jean Marc

Adresse

475 route de Picherot

Code Postal

47200

Ville

MAUVEZIN-SUR-GUPIE

Numéro SIRET

52152161700014

Activité

Culture de fruits et légumes

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