8848 - EARL DE PEYRAL

Plan de Redressement

Nom	PEYRAL EARL DE
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	04 mai 2023
Date de Jugement de Clôture	22 novembre 2023
Nature Clôture	Infirmation
Observation	Par jugement en date du 04/05/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL DE PEYRAL, dont la débitrice avait fait appel. Par Arrêt en date du 22/11/2023, la Cour d'Appel d'AGEN a infirmé le jugement de liquidation judiciaire et ordonné la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE PEYRAL, qui est donc de nouveau en plan de redressement, homologué par jugement en date du 28/09/2012.Les dettes nées postérieurement à cette date doivent donc être recouvrées par les voies du droit commun. (voir Mandat N°6989)

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