Mandat ouvert 8847 - David LEGRAND

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Plan de Redressement

Mandat clos7962 - David LEGRAND

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8847

Nom

LEGRAND David

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4163926

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

03 mai 2023

Publication BODACC

07 mai 2023

Publication salariale

07 novembre 2024

Observation

au 28/02/2025 (OS) : : Recouvrement des comptes financiers terminé - Actifs mobiliers de faible valeur non réalisables - recouvrement compte clients en cours - un prud'hommes en cours -Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.

Perspective de clôture

Par jugement en date du 03/05/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur David LEGRAND.
Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition éventuelle au profit du seul superprivilège

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 juillet 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 septembre 2023

Limite de revendication

07 août 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 novembre 2023

Société

Nom

LEGRAND

Prénom

David

Adresse

87 avenue du Dr Nau

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

528100944

Activité

Nettoyage de bâtiments

Enseigne

LEGRAND NETTOYAGE

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