Mandat ouvert 8840 - Philippe ROSSIGNOL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8840

Nom

ROSSIGNOL Philippe

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4165326

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

19 avril 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

07 juin 2023

Publication BODACC

23 avril 2023

Observation

au 04/04/2024 (PR) : PV de difficultés dressé par le CDJ en charge des opérations d'inventaire - recouvrement comptes financiers terminé-Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/04/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis Monsieur Philippe ROSSIGNOL, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Par jugement en date du 07/06/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Philippe ROSSIGNOL en liquidation judiciaire.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 août 2023

Limite de revendication

24 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 octobre 2023

Société

Nom

ROSSIGNOL

Prénom

Philippe

Adresse

7 avenue de Graveyron

Code Postal

47180

Ville

SAINTE-BAZEILLE

Numéro SIRET

513653782

Activité

Aménagement paysager

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