8827 - Joël DUPUY

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8827
Nom	DUPUY Joël
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 mars 2023
Redressement judiciaire	21 septembre 2021
Arrêté du plan	16 mars 2023
Observation	PLAN A JOUR 3ème dividende (de 47 149.80 €) est fixé le 16/03/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 16/03/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Joël DUPUY. - Ce plan prévoit, un remboursement des créanciers à 50 % sur 6 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement des créanciers à 100 % sur 14 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Mr Joël DUPUY a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et DEUX dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 3ème) arrivera à échéance le 16/03/2026.

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