8811 - Annie COSTES - LENAOUR

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8811
Nom	COSTES - LENAOUR Annie
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 février 2023
Redressement judiciaire	17 février 2022
Arrêté du plan	16 février 2023
Observation	PLAN A JOUR 3ème dividende (de 2 129.76 €) est fixé au 16/02/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 16/02/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Madame Annie COSTES - LENAOUR. - Ce plan prévoit un remboursement de TOUTES LES CREANCES à 100 % en 10 annuités progressives (à savoir 3 % la première année, 10 % de la 2ème à la 9ème année, 17 % la 10ème (et dernière) année, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Mme COSTES-LENAOUR Annie a réglé à ce jour DEUX dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende arrivera à échéance le 16/02/2026.

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