Mandat ouvert 8810 - Association CMFMM

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Informations Mandat

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Numéro

8810

Nom

CMFMM Association

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Vanessa EVRARD

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

16 février 2023

Conversion en Liquidation simplifiée

16 novembre 2023

Publication BODACC

26 février 2023

Observation

4/09/23 Dans l'attente de la publication au Bodacc du dépôt du passif

Perspective de clôture

Par jugement en date du 16/02/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Association CMFMM, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.


Par jugement en date du 16/11/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Association CMFMM en liquidation judiciaire.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 avril 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 juin 2023

Limite de revendication

26 mai 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 août 2023

Société

Nom

CMFMM

Forme Juridique

Association

Adresse

CENTRE MEDITERRANEEN DE FORMATION AUX METIERS DU MARAICHAGE
Complexe agricole - route de Bordeaux

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

444609861

Activité

Centre de formation

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