8797 - SARL MAISON ROUGIER

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 8431 - SARL MAISON ROUGIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8797
Nom	MAISON ROUGIER SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4165258
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	24 janvier 2023
Publication BODACC	27 janvier 2023
Observation	au 30/09/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 25/09/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 24/01/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MAISON ROUGIER. Dossier voué à un règlement très partiel des créances privilégiées du Trésor Public. Par jugement en date du 25/09/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure. Je suis dans l'attente de la fixation définitive des derniers frais de Justice pour procéder à la répartition des fonds et au dépôt du compte rendu de fin de mission.
Date de Jugement de Clôture	25 septembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 mars 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 mai 2023
Limite de revendication	27 avril 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 juillet 2023

Société

Nom	MAISON ROUGIER
Forme Juridique	SARL
Adresse	35 rue Général Blaniac
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro SIRET	480087865
Activité	Restaurant - Pizzéria
Enseigne	LA VILLA DOLIA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement