Mandat ouvert 8765 - Francis L'ABBE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos8630 - Francis L'ABBE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8765

Nom

L'ABBE Francis

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Gallien GRIMAL

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

06 octobre 2022

Redressement judiciaire

16 septembre 2021

Arrêté du plan

06 octobre 2022

Observation

2ème et 3ème dividendes (de 5 292.97 €) fixé le 06/10/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 17/09/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 06/10/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Francis L'ABBE.

- Ce plan prévoit un remboursement de TOUS LES CREANCIERS à 100 % sur 7 ANS, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- Le débiteur a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et UN dividende dans le cadre de son plan.

- Par jugement du 05/06/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué la modification substantielle du plan, à savoir : le paiement du 2ème dividende (initialement fixé au 06/10/2024) est reporté sur le 3ème dividende fixé au 06/10/2025.

- Le prochain dividende (les 2ème et 3ème) arrivera à échéance le 06/10/2025.

Société

Nom

L'ABBE

Prénom

Francis

Adresse

1635 Route des Chevreuils

Code Postal

47250

Ville

SAMAZAN

Numéro SIRET

404642928

Activité

Exploitant agricole, céréales et élevage

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