Mandat ouvert 8765 - Francis L'ABBE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos8630 - Francis L'ABBE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8765

Nom

L'ABBE Francis

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

06 octobre 2022

Redressement judiciaire

16 septembre 2021

Arrêté du plan

06 octobre 2022

Observation

PLAN A JOUR
2ème et 3ème dividendes (de 5 292.97 €) fixé le 06/10/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 06/10/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Francis L'ABBE.

- Ce plan prévoit un remboursement de TOUS LES CREANCIERS à 100 % sur 7 ANS, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- Le débiteur a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et UN dividende dans le cadre de son plan.

- Par jugement du 05/06/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué la modification substantielle du plan, à savoir : le paiement du 2ème dividende (initialement fixé au 06/10/2024) est reporté sur le 3ème dividende fixé au 06/10/2025.

- Le prochain dividende (les 2ème et 3ème) arrivera à échéance le 06/10/2025.

Société

Nom

L'ABBE

Prénom

Francis

Adresse

Lieudit Barbot

Code Postal

47250

Ville

SAMAZAN

Numéro SIRET

404642928

Activité

Exploitant agricole, céréales et élevage

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