Mandat ouvert 8757 - Association ART VIVANT

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Informations Mandat

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Numéro

8757

Nom

ART VIVANT Association

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 septembre 2022

Publication BODACC

30 septembre 2022

Publication salariale

07 décembre 2023

Observation

au 16/02/2023 (CM) : Recouvrement des comptes financiers terminé - Aucun actif mobilier (CARENCE)

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 novembre 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 janvier 2023

Limite de revendication

30 décembre 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 mars 2023

Société

Nom

ART VIVANT

Forme Juridique

Association

Adresse

MAIRIE - Place du 18 juin 1940

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE-SUR-LOT

Numéro SIRET

404900995

Activité

Arts plastiques

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