Mandat ouvert 8755 - Gilbert ARMAND

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8755

Nom

ARMAND Gilbert

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 septembre 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

01 décembre 2022

Publication BODACC

30 septembre 2022

Observation

au 21/02/2025 (CM) : jugement de Clôture pour extinction du passif de la procédure rendu le 20/02/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour déposer le CRFM

Perspective de clôture

Par jugement en date du 01/12/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Gilbert ARMAND en liquidation judiciaire.


Dossier clôturé pour extinction du passif, par jugement en date du 20/02/2025.

Date de Jugement de Clôture

20 février 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 novembre 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 janvier 2023

Limite de revendication

30 décembre 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 mars 2023

Société

Nom

ARMAND

Prénom

Gilbert

Adresse

Lieudit Lasbarrade - La Grace

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE-SUR-LOT

Numéro SIRET

329388870

Activité

Culture de céréales

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.