Mandat ouvert 8750 - SAS LA FABRIQUE DU SPA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8750

Nom

FABRIQUE DU SPA SAS LA

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Madame Christine GAURAN

Juge suppléant

Monsieur Eric HART

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165178

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

14 septembre 2022

Publication BODACC

09 octobre 2022

Publication salariale

02 février 2023

Observation

au 28/11/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/11/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Dossier clôturé pour insuffisance d'actif, par jugement en date du 26/11/2025, avec répartition au profit du seul superprivilège à la clôture du dossier, lorsque les derniers frais de Justice seront définitivement fixés.

Date de Jugement de Clôture

26 novembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 décembre 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

09 février 2023

Limite de revendication

09 janvier 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 avril 2023

Société

Nom

FABRIQUE DU SPA

Forme Juridique

SAS LA

Adresse

84, route de Nicole

Code Postal

47300

Ville

PUJOLS

Numéro SIRET

842716961

Activité

Fabrication et Commercialisation de spas

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