8739 - Association ADEDOM 47 (ANC ADESSA DU GRAND VILLENEUVOIS)

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Mandat clos 7846 - Association ADEDOM 47 (ANC ADESSADOMICILE GD VILLENEUVOIS - UNA DU GRAND VILLENEUVOIS)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8739
Nom	ADEDOM 47 (ANC ADESSA DU GRAND VILLENEUVOIS) Association
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	02 août 2022
Cession	02 novembre 2022
Publication BODACC	16 août 2022
Publication salariale	07 décembre 2023
Observation	au 11/02/2025 (OS) : Recouvrements compte clients terminé - actif immobilier vendu- Plusieurs procès en cours empêchent la clôture du dossier
Perspective de clôture	Par jugement en date du 02/08/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'Association ADEDOM 47 (ANC ADESSADOMICILE GD VILLENEUVOIS - UNA DU GRAND VILLENEUVOIS). Une cession a été homologuée par jugement du 02/11/2022 au profit de la société AVEC ou de l'association AMAPA, Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	17 octobre 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 décembre 2022
Limite de revendication	16 novembre 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 février 2023

Société

Nom	ADEDOM 47 (ANC ADESSA DU GRAND VILLENEUVOIS)
Forme Juridique	Association
Adresse	32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET	782228019
Activité	Service de soins à domicile

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