8715 - SAS CC AGEN

Redressement Judiciaire	8608 - SAS CC AGEN
Liquidation Judiciaire	9264 - SAS CC AGEN

Nom	CC AGEN SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	22 juin 2022
Date de Jugement de Clôture	03 septembre 2025
Nature Clôture	Résolution de plan
Observation	- Par jugement en date du 22/06/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SAS CC AGEN. - Ce plan prévoit, pour les créances de la SAS CMS FRANCE et de la SARL DAW FRANCE, un remboursement de leur créance à 10 % sur 10 ANS, et pour toutes les autres créances, un remboursement à 80 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - La SAS CC AGEN a réglé à ce jour, DEUX dividendes dans le cadre de son plan. - Par jugement en date du 03/09/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS CC AGEN.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.