8715 - SAS CC AGEN

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8715
Nom	CC AGEN SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4164975
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	22 juin 2022
Redressement judiciaire	16 juin 2021
Arrêté du plan	22 juin 2022
Observation	3ème dividende (de 22.461,38 €) fixé au 22/06/2025 : RAPPORT au Tribunal le 18/02/2025 sur le non respect du provisionnement du dividende (dans l'attente de la décision qui sera rendue)
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 22/06/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SAS CC AGEN. - Ce plan prévoit, pour les créances de la SAS CMS FRANCE et de la SARL DAW FRANCE, un remboursement de leur créance à 10 % sur 10 ANS, et pour toutes les autres créances, un remboursement à 80 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - La SAS CC AGEN a réglé à ce jour, DEUX dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 3ème) arrivera à échéance le 22/06/2025.

Société

Nom	CC AGEN
Forme Juridique	SAS
Adresse	La Bourdette
Code Postal	47300
Ville	LEDAT
Numéro SIRET	810223222
Activité	Commerce de gros de peinture et vernis
Enseigne	CAPAROL CENTER

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