Mandat ouvert 8674 - SARL JEAN-MARC SEBBAN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8674

Nom

JEAN-MARC SEBBAN SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165062

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 février 2022

Publication BODACC

04 mars 2022

Observation

au 28/03/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/03/2025 - CRFM déposé au Greffe le 28/03/2025 - Dans l'attente de l'approbation du Juge-Commissaire

Perspective de clôture

Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 26/03/2025, sans répartition aux créanciers

Date de Jugement de Clôture

26 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 mai 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 juillet 2022

Limite de revendication

07 juin 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 septembre 2022

Société

Nom

JEAN-MARC SEBBAN

Forme Juridique

SARL

Adresse

Lieu-dit Darrey-Laborde

Code Postal

47440

Ville

CASSENEUIL

Numéro SIRET

428768899

Activité

Construction de maisons individuelles

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