8637 - SARL TOUS TRAVAUX SUR METAUX

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8637
Nom	TOUS TRAVAUX SUR METAUX SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Louis DAUMAS
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4165006
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	06 octobre 2021
Publication BODACC	10 octobre 2021
Publication salariale	02 février 2023
Observation	au 27/11/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 29/10/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement : - du superprivilège, - du passif postérieur L641-13, - du passif privilgié, - partiel aux créanciers chirographaires et assimilées d'environ 5 % de leurs créances admises. Par jugement en date du 29/10/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	29 octobre 2025

Limite de déclaration de créance	10 décembre 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 février 2022
Limite de revendication	10 janvier 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 avril 2022

Nom	TOUS TRAVAUX SUR METAUX
Forme Juridique	SARL
Adresse	Zone Artisanale
Code Postal	47140
Ville	PENNE-D'AGENAIS
Numéro SIRET	444626410
Activité	chaudronnerie métallerie soudure
Enseigne	TTSM

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