Mandat ouvert 8632 - ASSOCIATION TV GUYENNE

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Plan de Redressement

Mandat clos8466 - ASSOCIATION TV GUYENNE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8632

Nom

TV GUYENNE ASSOCIATION

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

16 septembre 2021

Publication BODACC

01 octobre 2021

Observation

au 04/03/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 20/02/2025 - CRFM déposé au Greffe le 04/03/2025 - Dans l'attente de l'approbation du Juge-Commissaire

Perspective de clôture

Par jugement en date du 16/09/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'ASSOCIATION TV GUYENNE.

Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 20/02/2025, sans répartition aux créanciers.

Date de Jugement de Clôture

20 février 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 décembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

01 février 2022

Limite de revendication

03 janvier 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

01 avril 2022

Société

Nom

TV GUYENNE

Forme Juridique

ASSOCIATION

Adresse

18 Rue des Anciens Combattants

Code Postal

47330

Ville

CASTILLONNES

Numéro SIRET

813199502

Activité

Production audio visuelle, formation à l'image et aux médias

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