8623 - Association DE CHASSE LES AMIS DE DOUES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8623
Nom	LES AMIS DE DOUES Association DE CHASSE
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire Simplifiée
Date d'ouverture	27 juillet 2021
Publication BODACC	15 août 2021
Observation	au 10/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 03/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers. Par jugement en date du 03/04/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	03 avril 2025

Limite de déclaration de créance	15 octobre 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 décembre 2021
Limite de revendication	15 novembre 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 février 2022

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