Mandat ouvert 8610 - Association AMICALE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE - ARPALS

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Informations Mandat

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Numéro

8610

Nom

AMICALE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE - ARPALS Association

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

17 juin 2021

Publication BODACC

08 juillet 2021

Publication salariale

02 février 2023

Observation

au 28/03/2025 (CM) : recouvrement des comptes financiers terminé - Reçu PV d'inventaire des actifs mobiliers rectifié - Stock de livres en cours de vente aux enchères publiques

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

08 septembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 novembre 2021

Limite de revendication

08 octobre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 janvier 2022

Société

Nom

AMICALE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE - ARPALS

Forme Juridique

Association

Adresse

centre culturel associatif intercommunal
chemin de Ronde

Code Postal

47350

Ville

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS

Numéro SIRET

408340511

Activité

médiathèque bibliothèque

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