8606 - SAS TRANSPORTS DUFIEUX

Redressement Judiciaire	8473 - SAS TRANSPORTS DUFIEUX
Liquidation Judiciaire	9095 - SAS TRANSPORTS DUFIEUX

Nom	TRANSPORTS DUFIEUX SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 juin 2021
Date de Jugement de Clôture	06 novembre 2024
Nature Clôture	Résolution de plan
Observation	- Par jugement en date du 10/06/2021, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SAS TRANSPORTS DUFIEUX. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 10 ANS, par annuités progressives (3 % la 1ère année, 3 % la 2ème année, 6 % la 3ème année, 9 % la 4ème année, 10 % la 5ème année, 12 % de la 6ème à la 8ème année, 15 % la 9ème année, et 18 % la 10ème année) des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et un remboursement à 80 % sur 8 ANS par annuités progressives (5 % la 1ère année, 6 % la 2ème année, 8 % la 3ème année, 11 % la 4ème année, 12 % de la 5ème à la 7ème année, et 14 % la 8ème année)des créanciers ayant accepté l 'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants. - La SAS TRANSPORTS DUFIEUX a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et TROIS dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Par jugement en date du 06/11/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS TRANSPORTS DUFIEUX.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.