8591 - ASSOCIATION DE CHASSE LES FUSILS
Déclaration de créance en ligne
remplir votre déclaration en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 8591 |
Nom | ASSOCIATION DE CHASSE LES FUSILS |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN |
Juge-Commissaire | Monsieur Charles MOYNOT |
Juge suppléante | Madame Cybèle ORDOQUI |
Liquidateur | SCP ODILE STUTZMaître Odile STUTZ74 rue de Grelot - CS 9703047308 VILLENEUVE SUR LOT |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Pauline ROSTIN |
Commissaire de justice | SCP FRECHE-MORILLON |
Commissaire de justice | SCP FRECHE-MORILLON |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire Simplifiée |
Date d'ouverture | 01 avril 2021 |
Publication BODACC | 18 mai 2021 |
Observation | au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 17/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM |
Perspective de clôture | Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créanciers chirographaires. |
Date de Jugement de Clôture | 17 avril 2025 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 19 juillet 2021 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 20 septembre 2021 |
Limite de revendication | 18 août 2021 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 18 novembre 2021 |
Société
Nom | ASSOCIATION DE CHASSE LES FUSILS |
Adresse | Arquey |
Code Postal | 47700 |
Ville | FARGUES-SUR-OURBISE |
Numéro SIRET | 443111703 |
Activité | Organisation de chasse |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Contact
Demande de renseignement