8589 - Damien FOLLET

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8589
Nom	FOLLET Damien
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 mars 2021
Redressement judiciaire	20 février 2020
Arrêté du plan	18 mars 2021
Observation	au 23/02/2026 (CM) : Le débiteur a réglé l'intégralité des dividendes de son plan (dont SIX par anticipation) - Dans l'attente de la fixation définitive des derniers frais de Justice
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 18/03/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Damien FOLLET. - Ce plan prévoit un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et un remboursement à 70 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants. - Mr FOLLET Damien a réglé les créances inférieures à 500 € et l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan de redressement.

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