8588 - SASU AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE - ACN

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos 8474 - SASU AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE - ACN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8588
Nom	AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE - ACN SASU
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4164810
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 mars 2021
Redressement judiciaire	08 janvier 2020
Arrêté du plan	17 mars 2021
Observation	PLAN A JOUR 5ème dividende (de 6 516.30 €) fixé au 17/03/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 17/03/2021, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SASU AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE - ACN. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 9 annuités progressives (3 % la 1ère année, 5 % la 2ème année, 13 % de la 3ème à la 8ème année, et 14 % la 9ème année) des créanciers ayant accepté lla proposition de plan N°1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 9 ANNUITES EGALES, des créances bancaires et des créanciers ayant refusé les propositions. - La SASU AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et QUATRE dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 17/03/2026.

Société

Nom	AQUITAINE COMMANDE NUMERIQUE - ACN
Forme Juridique	SASU
Adresse	Lieu-dit Penchenade - route de Pompiac
Code Postal	47330
Ville	CASTILLONNES
Numéro SIRET	821743077
Activité	Installation machines et équipements mécaniques

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