Mandat ouvert 8568 - Romuald COUSY

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Informations Mandat

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Numéro

8568

Nom

COUSY Romuald

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

19 novembre 2020

Conversion en Liquidation judiciaire

04 février 2021

Publication BODACC

03 décembre 2020

Observation

au 28/03/2025 (CM) : recouvrement des comptes financiers terminé - recouvrement compte clients terminé - actifs mobiliers non réalisables (PV Carence du CDJ) - recherche acquéreur amiable pour actifs immobiliers

Perspective de clôture

Par jugement en date du 04/02/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Romuald COUSY en liquidation judiciaire.
Les actifs mobiliers et immobiliers ne sont pas réalisés à ce jour,mais les créances chirographaires apparaissent d'ores et déjà irrecouvrables.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

03 février 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 avril 2021

Limite de revendication

03 mars 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

03 juin 2021

Société

Nom

COUSY

Prénom

Romuald

Adresse

lieudit les Pavins

Code Postal

47120

Ville

VILLENEUVE-DE-DURAS

Numéro SIRET

815342381

Activité

exploitant agricole culture de la vigne

Enseigne

L'AMBITIO

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