Mandat ouvert 8557 - Dominique BAZOUIN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8557

Nom

BAZOUIN Dominique

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 octobre 2020

Conversion en Liquidation judiciaire

04 février 2021

Publication BODACC

30 octobre 2020

Observation

au 28/03/2025 (CM) : PV de difficulté dressé par la SCP GRANIER-DAVID concernant le PV d'inventaire des actifs mobiliers - recouvrement comptes financiers terminé - Recherche acquéreur amiable pour l'actif immobilier

Perspective de clôture

Par jugement en date du 15/10/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Dominique BAZOUIN, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Par jugement en date du 04/02/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Dominique BAZOUIN en liquidation judiciaire.

Débiteur jamais vu, situation inconnue à ce jour.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 décembre 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

01 mars 2021

Limite de revendication

01 février 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 avril 2021

Société

Nom

BAZOUIN

Prénom

Dominique

Adresse

lieudit Picherot

Code Postal

47200

Ville

MAUVEZIN-SUR-GUPIE

Numéro SIRET

420074676

Activité

exploitant agricole

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