Mandat ouvert 8556 - Jacques DELAFAYE

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Plan de Redressement

Mandat clos5733 - Jacques DELAFAYE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8556

Nom

DELAFAYE Jacques

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 octobre 2020

Publication BODACC

30 octobre 2020

Observation

au 28/01/2025 (PR) : recouvrement des comptes financiers terminé - Un Actif mobilier (véhicule) vendu aux enchères publiques - Prix de la cession du matériel intervenue antérieurement à la LJ recouvré - reste parts sociales de SCI à réaliser

Perspective de clôture

Par jugement en date du 15/10/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Jacques DELAFAYE.

Les actifs n'étant pas réalisés en totalité, à ce jour, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 décembre 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

01 mars 2021

Limite de revendication

01 février 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 avril 2021

Société

Nom

DELAFAYE

Prénom

Jacques

Adresse

Peytoure

Code Postal

47140

Ville

TRENTELS

Numéro SIRET

394365472

Activité

Exploitant Agricole

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