Mandat ouvert 8548 - SARL JEAN-MICHEL MORIN PAYSAGISTE

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Plan de Redressement

Mandat clos7875 - SARL JEAN MICHEL MORIN PAYSAGISTE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8548

Nom

JEAN-MICHEL MORIN PAYSAGISTE SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléant

Monsieur Eric HART

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4164890

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 octobre 2020

Conversion

20 janvier 2021

Publication BODACC

11 octobre 2020

Publication salariale

02 février 2023

Observation

au 28/03/2025 (CM) : recouvrement comptes financiers terminé - Recouvrement compte clients terminé - actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - Action en comblement du passif à l'encontre du dirigeant en cours - Il subsiste des constructions sur sol d'autrui pour lesquelles j'attends des compléments d'informations de la part du dirigeant

Perspective de clôture

Par jugement en date du 07/10/2020, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL JEAN-MICHEL MORIN PAYSAGISTE.


Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au profit des créances superprivilégiée et L.641-13 du CGEA

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 décembre 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 février 2021

Limite de revendication

11 janvier 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 avril 2021

Société

Nom

JEAN-MICHEL MORIN PAYSAGISTE

Forme Juridique

SARL

Adresse

Lieudit Fizalie

Code Postal

47180

Ville

SAINTE-BAZEILLE

Numéro SIRET

525011169

Activité

Services d'aménagement paysager

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