8546 - Pascal GLATH

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8546
Nom	GLATH Pascal
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4164886
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	23 septembre 2020
Conversion en Liquidation judiciaire	03 mars 2021
Publication BODACC	29 septembre 2020
Observation	au 10/02/2025 (OS) : : recouvrement comptes financiers terminé -Jugement de liquidation judiciaire confirmé par Arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN du 17/05/2023. La vente aux enchères n'a toujours pas eu lieu.
Perspective de clôture	Par jugement en date du 23/09/2020, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis Monsieur Pascal GLATH, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire, puis il a autorisé sa poursuite d'activité en date du 04/11/2020, et du 03/02/2021 Par jugement en date du 03/03/2021, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Pascal GLATH en liquidation judiciaire. Par arrêt en date du 17/05/2023, la Cour d'Appel d'AGEN a confirmé les décisions ci-dessus, précédemment rendues par le Tribunal de Commerce d'AGEN.

Limite de déclaration de créance	30 novembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 janvier 2021
Limite de revendication	29 décembre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 mars 2021

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