Mandat ouvert 8540 - Bruno BELLANGER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos8409 - Bruno BELLANGER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8540

Nom

BELLANGER Bruno

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Numéro Greffe

4164708

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

22 juillet 2020

Redressement judiciaire

19 juin 2019

Arrêté du plan

22 juillet 2020

Observation

PLAN A JOUR
5ème dividende (de 9 287,49 €) est fixé le 22/07/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 22/07/2020, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Bruno BELLANGER.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement des créanciers à 100 % sur 9 ANS (5 % les 2 premières années, 12,85 % de la 3ème à la 8ème années, et 12,90 € la dernière année).

- Mr BELLANGER a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et QUATRE dividendes dans le cadre de son plan.

- Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 22/07/2025.

Société

Nom

BELLANGER

Prénom

Bruno

Adresse

Loubière

Code Postal

47210

Ville

MONTAUT

Numéro SIRET

503171050

Activité

Débroussaillage travaux agricoles

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