8535 - EARL DE LAMBERT

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 8026 - EARL DE LAMBERT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8535
Nom	LAMBERT EARL DE
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 juillet 2020
Publication BODACC	22 juillet 2020
Publication salariale	07 novembre 2024
Observation	au 10/02/2025 (CM) : recouvrement comptes financiers terminé -Actifs mobiliers réalisés - ordonnance du 09/12/2020 désistement appel du jugement de LJ - Procédures CPH terminées - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 10/02/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 09/07/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL DE LAMBERT. Le débiteur a fait appel de ce jugement et demandé la levée de l'exécution provisoire. Par ordonnance du 09/12/2020, la Cour a constaté le désistement d'appel de la débitrice. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement : - de la créance superprivilégiée du CGEA (AGS), - partiel des créances bénéficiant du privilège des caisses sociales

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 septembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 novembre 2020
Limite de revendication	22 octobre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 janvier 2021

Société

Nom	LAMBERT
Forme Juridique	EARL DE
Adresse	Lieu-dit Lambert
Code Postal	47250
Ville	COCUMONT
Numéro SIRET	381634179
Activité	Exploitation agricole maraichage

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement