Mandat ouvert 8534 - José NIETO

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Plan de Redressement

Mandat clos8095 - José NIETO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8534

Nom

NIETO José

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

09 juillet 2020

Publication BODACC

22 juillet 2020

Observation

au 08/04/2025 (OS) : : recouvrement comptes financiers terminé - Actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - actifs immobiliers en cours de vente à l'amiable chez le notaire.

Perspective de clôture

Par jugement en date du 09/07/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur José NIETO.
Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 septembre 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 novembre 2020

Limite de revendication

22 octobre 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

22 janvier 2021

Société

Nom

NIETO

Prénom

José

Adresse

Barianis

Code Postal

47110

Ville

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Numéro SIRET

408105294

Activité

exploitant agricole - production légumes

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