8533 - Patrick MARCHAND
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Plan de Redressement |
8048 - Patrick MARCHANDInformations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 8533 |
Nom | MARCHAND Patrick |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN |
Juge-Commissaire | Monsieur Charles MOYNOT |
Juge suppléant | Monsieur Stéphane GENICON |
Liquidateur | SCP ODILE STUTZMaître Odile STUTZ74 rue de Grelot - CS 9703047308 VILLENEUVE SUR LOT |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Odile STUTZ |
Commissaire de justice | SCP GRANIER-DAVID |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 09 juillet 2020 |
Publication BODACC | 22 juillet 2020 |
Observation | au 28/03/2025 (CM) : recouvrement comptes financiers terminé - Véhicules réalisés à l'amiable - Reste des droits de succession des parents à percevoir - Reste des Parts sociales du Gaec du Jardiney à réaliser |
Perspective de clôture | Par jugement en date du 09/07/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Patrick MARCHAND. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 22 septembre 2020 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 23 novembre 2020 |
Limite de revendication | 22 octobre 2020 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 22 janvier 2021 |
Société
Nom | MARCHAND |
Prénom | Patrick |
Adresse | granon |
Code Postal | 47200 |
Ville | MARMANDE |
Numéro SIRET | 408105526 |
Activité | Exploitant agricole - gérant GAEC DU JARDINEY |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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