8521 - Sami BELLAN

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8521
Nom	BELLAN Sami
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD OUEST Commissaires de Justice ZAC AGEN SUD - rue du Trech - B.P. 90173 47005 AGEN CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	18 juin 2020
Publication BODACC	16 juillet 2020
Observation	au 21/03/2025 (PR ): recouvrement comptes financiers terminé - PV d'inventaire des Actifs mobiliers converti en PV de CARENCE - Procès en cours - immeuble situé à PUJOLS vendu à l'amiable et en attente des formalités postérieures à la vente - Immeuble situé à PORT STE MARIE vendu
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Limite de déclaration de créance	16 septembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 novembre 2020
Limite de revendication	16 octobre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	18 janvier 2021

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