8519 - ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos 8412 - Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8519
Nom	GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES ASSOCIATION
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 juin 2020
Redressement judiciaire	20 juin 2019
Arrêté du plan	18 juin 2020
Observation	PLAN A JOUR 5ème dividende (de 33.164,41 €) fixé au 18/06/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 18/06/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par l'ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES. - Ce plan prévoit un remboursement à 100 % sur 9 ANS pour l'ensemble des créanciers. - Par jugement en date du 30/12/2021, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan à savoir : augmenter la durée du plan de deux années et à modifier le montant des échéances comme suit : 2ème dividende à 0 %, du 3ème au 10ème dividende à 9,50 % et le 11ème dividende à 12,89 %. - L'Association Groupement d'Employeurs Les Mousquetaires a réglé à ce jour, TROIS dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 18/06/2025.

Société

Nom	GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES
Forme Juridique	ASSOCIATION
Adresse	Grand Guiraud
Code Postal	47150
Ville	MONSEGUR
Numéro SIRET	494063795
Activité	mise à disposition salariés

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