8516 - SAS BULKIP (ANCIENNEMENT BULKIT)

8516

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Monsieur Eric HART

Maître Odile STUTZ

4164573

03 juin 2020

03 juin 2020

Par jugement en date du 03/06/2020, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SAS BULKIT.

Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 10 annuités progressives (3% la 1ère année, 5 % les 2 et 3ème années, 10 % de la 4 à la 7ème année, 15 % les 8 et 9ème années et 17 % la 10ème année) des créanciers ayant accepté l'Option 1, un remboursement à 53 % en 6 annuités progressives (3% la 1ère année, 5 % les 2 et 3ème années, 10 % la 4ème année et 15 % les 5 et 6ème années) des créanciers ayant accepté l'Option 2,a ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 ANNUITES EGALES, des créanciers ayant refusé les propositions.

Par jugement en date du 22/09/2021, le Tribunal de Commerce d'AGEN a modifié le plan en prolongeant sa durée de 2 ans, en gelant l'échéance 2022 et en appliquant une diminution de 15 % de chaque pacte annuel et création de 2 années supplémentaires à savoir :

- pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1 : la 2ème année à 0%, 3ème et 4ème années à 4,25 % (au lieu de 5%), de la 5ème à 8ème année inclus, 8,50 % (au lieu de 10%), les 9ème et 10ème années à 12,75 % (au lieu de 15 %), la 11ème année à 14,45 % (au lieu de 17 %), et la 12ème année à 14,55%,
- pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2 : la 2ème année à 0%, les 3ème et 4ème années à 4,25 % (au lieu de 5%), la 5ème année 8,50 % (au lieu de 10%), les 6ème et 7ème années à 12,75 % (au lieu de 15 %), et la 8ème année, à 7,50 %,
- pour les créances bancaires et les créanciers ayant refusé : la 2ème année à 0%, de la 3ème à 11ème année inclus à 8,50 % (au lieu de 10%) et la 12ème année à 13,50 %.

La SAS BULKIT a réglé les créances inférieures à 500 € et TROIS dividendes dans le cadre de son plan (1er, 3ème & 4ème).

Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 03/06/2025.

SAS

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487756470