8469 - SAS LE COMMERCE

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8469
Nom	LE COMMERCE SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4164807
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	18 décembre 2019
Publication BODACC	10 janvier 2020
Publication salariale	07 décembre 2023
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Les réalisations d'actif dans ce dossier devrait permettre le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS, et d'un règlement partiel de la créance postérieure article L641.13 du CGEA (AGS). Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2025

Limite de déclaration de créance	10 mars 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 août 2020
Limite de revendication	24 août 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 juillet 2020

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.